Commune de Moncourt-Fromonville
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Police municipale

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Police municipale


Mickaël TROUVÉ, chef de service de police municipale de la commune, est joignable au 06 27 84 23 80 ou par mail : police.municipale@moncourt-fromonville.fr

police-municipale.png

Pièces jointes

file_downloadDéclaration d_un débit de boissons _ cerfa n°11542-05_.pdf (PDF - 93.42 kB)

file_downloadDéclaration préalable d_une vente au déballage _ cerfa n°13939-01_.pdf (PDF - 61.93 kB)

file_downloadDemande de permission de voirie _cerfa n°14023-01_.pdf (PDF - 220.91 kB)

file_downloadPM 53 - réglementation propreté urbaine.pdf (PDF - 71.3 kB)

file_downloadPM 08-25 Réglementation mendicité agressive.pdf (PDF - 174.57 kB)

file_downloadPM 09-25 Réglementation l_affiche sauvage.pdf (PDF - 194.85 kB)

file_downloadPM 10-25 Réglementation pétards et feux d_artifices.pdf (PDF - 194.85 kB)

file_downloadPM 11-25 Réglementation Interdisant la consommation d_alcool sur VP.pdf (PDF - 98.76 kB)

file_downloadPM 12-25 Réglementation PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR L_ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL.pdf (PDF - 174.57 kB)


Police municipale

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Contacts

Commune de Moncourt-Fromonville

Le Château, route de Moret

77140 Moncourt-Fromonville - FRANCE

+33 1 64 78 50 50

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