Démarchage

Démarchage

La pratique du démarchage commercial sur Moncourt-Fromonville est désormais réglementée par un arrêté municipal afin de protéger les personnes vulnérables et d'encadrer les pratiques commerciales "de porte à porte". Cela permettra également à la police municipale et à la mairie de connaître les démarchages effectués sur la commune.

Pour les démarcheurs

Chaque démarcheur doit compléter le formulaire dématérialisé en joignant les documents ci-dessous :
- un extrait K-bis
- les cartes professionnelles des agents
- l'objet et la durée du démarchage
- l'immatriculation des véhicules de démarchage utilisés sur la commune

La déclaration complétée et les documents sont à retourner par mail à police.municipale@moncourt-fromonville.fr au plus tard 15 jours avant le début de la prospection.
La police municipale fournira en mains propres un avis positif de démarcher, à présenter en cas de contrôle.
Tout démarchage non déclaré fera l'objet d'une interruption d'activités sur la commune et exposera les démarcheurs à une contravention de 2ème classe.

Pour les habitants

Tout Moncourtois concerné par une vente à domicile, également appelée démarchage "en porte à porte" peut demander à voir l'autorisation fournie par la police municipale. Celle-ci devra être estampillée du cachet de la police municipale de Moncourt-Fromonville et signée par le service. Attention, elle n'autorise pas le vendeur à s'annoncer comme "mandaté par Moncourt-Fromonville" : il est autorisé à effectuer son démarchage mais ne démarche pas "au nom de la ville".

En cas de non présentation de l'autorisation, de doute ou d'un démarchage subi malgré un refus exprimé de manière claire et non ambiguë, veuillez contacter immédiatement la police municipale au 06 27 84 23 80.