Démarches administratives
Autorisation de sortie du territoire
Rétablie depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.
L'un des parents titulaire de l'autorité parentale, en perspective de ce voyage, devra compléter le formulaire d'autorisation de sortie du territoire et le signer.
L'enfant, lors du voyage, devra avoir en sa possession et être à même de présenter les documents suivants :
- sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
- formulaire d'autorisation de sortie du territoire
- photocopie du titre d'identité du parent signataire
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire
Le formulaire CERFA est téléchargeable ci-dessous ou disponible sur le site www.service-public.fr
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