Enquête publique de la révision du zonage d'assainissement - Commune de Moncourt-Fromonville

ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique de la révision du zonage d'assainissement a eu lieu du 24 octobre au 14 novembre 2023.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable. Ses conclusions sont disponibles en pièce jointe.

Liste de pièces jointes

42570_Dossier_enquete_publique_zonages_assainissement_v4.pdf (PDF - 11.49 MB)

La République de Seine-et-Marne - scan annonce du 09-10-2023.pdf (PDF - 347.68 kB)

46 - Enquête publique pour la révision du Schéma Directeur d_Assainissement.pdf (PDF - 81.5 kB)

AG 2023-29 Arrêté portant sur l_ouverture d_une enquête publique ayant pour objet al révision du zonage d_assainissement.pdf (PDF - 145.58 kB)

42570_RAP_Ph4_v9.pdf (PDF - 27.32 MB)

Avis et conclusions E23000084_77 .pdf (PDF - 698.33 kB)

Rapport E23000084_77 .pdf (PDF - 5.67 MB)