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Enquête publique de la révision du zonage d'assainissement

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ENQUÊTE PUBLIQUE


L'enquête publique de la révision du zonage d'assainissement a eu lieu du 24 octobre au 14 novembre 2023.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable. Ses conclusions sont disponibles en pièce jointe.

Liste de pièces jointes

file_download42570_Dossier_enquete_publique_zonages_assainissement_v4.pdf (PDF - 11.49 MB)

file_downloadLa République de Seine-et-Marne - scan annonce du 09-10-2023.pdf (PDF - 347.68 kB)

file_download46 - Enquête publique pour la révision du Schéma Directeur d_Assainissement.pdf (PDF - 81.5 kB)

file_downloadAG 2023-29 Arrêté portant sur l_ouverture d_une enquête publique ayant pour objet al révision du zonage d_assainissement.pdf (PDF - 145.58 kB)

file_download42570_RAP_Ph4_v9.pdf (PDF - 27.32 MB)

file_downloadAvis et conclusions E23000084_77 .pdf (PDF - 698.33 kB)

file_downloadRapport E23000084_77 .pdf (PDF - 5.67 MB)


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Le Château, route de Moret

77140 Moncourt-Fromonville - FRANCE

+33 1 64 78 50 50

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