Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité :
Se munir de son ancienne carte d’identité, de deux pho­tos d’identité, d’un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile datant de moins de trois mois (fac­ture de télé­phone, de gaz, etc.), du livret de famille (pour les femmes mariées). 

En cas de renou­vel­le­ment pour perte ou vol de votre carte, ache­ter un timbre fis­cal d’un mon­tant de vingt-cinq euros. 
Depuis le 1er jan­vier 2014, la durée de vali­dité des cartes natio­nales d’identité est passé de 10 à 15 ans. Toutes les cartes déli­vrées à par­tir du 2 jan­vier 2004 sont pro­lon­gées auto­ma­tique­ment de 5 ans, sans démarche de votre part. Cette pro­lon­ga­tion de durée ne s’applique pas aux cartes natio­nales d’identité déli­vrées aux mineurs. 
Depuis le 28 février 2017, chacun pourra, comme pour la procédure des passeports, effectuer sa demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil.
Il ne sera plus lié à sa commune de résidence.

En ce qui concerne la Seine-et-Marne, les usagers pourront aller dans l’une des 31 communes équipées de ce dispositif :
Nemours et Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Fontainebleau, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy et Villeparisis.
 
Recen­se­ment mili­taire (à faire obli­ga­toi­re­ment dans les trois mois sui­vant les seize ans de l’enfant)
Se munir de la pièce d’identité de l’enfant et du livret de famille. Une fois l’attestation de recen­se­ment éta­blie et signée par Monsieur le Maire, vous devez la conser­ver très pré­cieu­se­ment et en faire des copies car aucun dupli­cata ne pourra vous être déli­vré en cas de perte. Ce docu­ment sera demandé à l’enfant pour s’inscrire au per­mis de conduire, au bac­ca­lau­réat et à tout concours. 

Ins­crip­tion sur les listes élec­to­rales :
Se munir de sa carte d’identité et d’un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile datant de moins de trois mois. Si vous êtes déjà ins­crit sur les listes d’une autre com­mune, la radia­tion se fera auto­ma­tique­ment avec votre ins­crip­tion. 
Priviliégier l'inscription en ligne  
 
Attes­ta­tion d’accueil :
Se munir de votre pièce d’identité, d’un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile de moins de trois mois, d’un timbre fis­cal de trente euros, de votre avis d’imposition sur le revenu de l’année pré­cé­dente. 
 
Dos­sier de mariage :
Si vous vou­lez vous marier à Moncourt-Fromonville, il faut que l’un des deux futurs époux y réside ou l’un de ses parents. Se munir des cartes d’identité des futurs époux, d’un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile datant de moins de trois mois des deux futurs époux, de leurs actes de nais­sance datant de moins de trois mois, des cartes d’identité de leurs témoins. Tous ces docu­ments doivent être four­nis au moins un mois avant la célé­bra­tion. 
 
Recon­nais­sance avant nais­sance :
Se présenter en mairie avec sa carte d’identité. 
 
Demande d’extrait ou de copie inté­grale d’un acte d’état civil (nais­sance, mariage, décès) :
faire la demande dans la Mairie concer­née et se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille. 
Privilégier la procédure en ligne
 
Léga­li­sa­tion de signa­ture :
Se munir d’une pièce d’identité et du docu­ment à signer en Mairie (si le docu­ment a été signé au préa­lable, il ne pourra pas être léga­lisé par le Maire).
 
Autorisation de sortie du territoire :
Rétablie depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. L’un des parents titulaire de l’autorité parentale, en perspective de ce voyage, devra télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (sur le site www.service-public.fr cerfa n°15646*01), le remplir et le signer.
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L’enfant, lors du voyage, devra avoir en sa possession et être à même de présenter les documents suivants :
 - Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;
 - Formulaire d’autorisation de sortie de territoire ;
 - Photocopie du titre d'identité du parent signataire.